Mentions légales & Confidentialité — L'instant Soin
Informations légales

Mentions légales &
Confidentialité

L'instant Soin — Sandra Combeau · Aincourt 95510

01Éditeur du site

Nom commercialL'instant Soin
ResponsableSandra Combeau
Statut juridiqueAuto-entrepreneuse (micro-entreprise)
SIRET753 933 266 00029
Adresse2 bis chemin des Bruyères, 95510 Aincourt
Téléphone06 11 57 10 10

02Hébergement

HébergeurGoHighLevel Inc.
Adresse400 North Saint Paul St, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis

03Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, visuels, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Sandra Combeau — L'instant Soin, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies publiées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction est interdite sans autorisation expresse.

04Limitation de responsabilité

Sandra Combeau s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité du site ou des dommages résultant de l'utilisation des informations présentées.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L'instant Soin décline toute responsabilité quant à leur contenu.

05Droit applicable & litiges

Ce site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties pourront recourir à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Sandra Combeau — L'instant Soin, SIRET 753 933 266 00029, 2 bis chemin des Bruyères, 95510 Aincourt.

Cette politique est rédigée conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

02Données collectées

Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte. Les données personnelles traitées sont uniquement celles que vous communiquez volontairement lors d'une prise de contact :

CanalDonnées susceptibles d'être partagéesOpérateur tiers
WhatsAppNuméro de téléphone, messages, prénomMeta Platforms Ireland Ltd.
Instagram DMNom de profil, messages, photos partagéesMeta Platforms Ireland Ltd.
MessengerNom de profil, messagesMeta Platforms Ireland Ltd.
TéléphoneNuméro, informations communiquées oralementVotre opérateur
EmailAdresse email, contenu du messageGoogle (Gmail)

Ces données sont traitées exclusivement par Sandra Combeau pour répondre à vos demandes. Elles ne sont stockées dans aucun système tiers au-delà des applications de messagerie utilisées.

03Finalités & bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de rendez-vous et renseignementsExécution d'un contrat — Art. 6.1.b
Gestion des rendez-vous et suivi clientExécution d'un contrat — Art. 6.1.b
Obligations légales (facturation, comptabilité)Obligation légale — Art. 6.1.c
Amélioration de nos servicesIntérêt légitime — Art. 6.1.f

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

04Durée de conservation

Données de contact & historique rendez-vous

Conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL.

Données comptables & fiscales

Conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce, art. L.123-22).

Données de messagerie

Conservées dans les applications selon leurs propres paramètres. Vous pouvez supprimer vos messages à tout moment depuis ces applications.

05Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à :

Sous-traitants techniques

GoHighLevel Inc. (hébergement), Google LLC (Gmail), Meta Platforms Ireland Ltd. (WhatsApp, Instagram, Messenger). Ces prestataires agissent comme sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données qu'aux seules fins que nous leur avons confiées.

Obligations légales

Dans le cadre d'une réquisition judiciaire ou d'une obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Transferts hors UE

Certains prestataires (Meta, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l'accord Data Privacy Framework UE–États-Unis.

06Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ce site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Ils ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Google Maps

La carte Google Maps intégrée peut déposer des cookies issus de Google LLC. Consultez la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus.

Absence de cookies publicitaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental ou de retargeting.

07Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

📋
Accès
Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
✏️
Rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
⏸️
Limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
📦
Portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
🚫
Opposition
Vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou au 06 11 57 10 10. Réponse garantie sous un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé.

08Contact & réclamations

Sandra Combeau — L'instant Soin

📧 [email protected]
📞 06 11 57 10 10
📍 2 bis chemin des Bruyères, 95510 Aincourt

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Mars 2026
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